Charte Anti-Spam

Article 1 – Objet
Cette charte, annexée aux conditions générales d’utilisation des services de gestion de listes de diffusion de la société IROQUOIS, a pour objet de définir un accord commun entre la société IROQUOIS et ses Clients concernant le contenu des messages qui seront expédiés par l’intermédiaire desdits services. Cet accord vise principalement à obtenir de la part du Client un engagement de respect total de l’éthique du réseau Internet.
Le Client, lors de chaque envoi de messages à ses abonnés via les services IROQUOIS, devra s’engager à comprendre et accepter l’intégralité des articles suivants.

Article 2 – Définition du spam
Est appelé spam, tout message, à finalité lucrative ou non, expédié à des personnes, morales ou physiques, n’ayant pas explicitement et individuellement formulé la demande à recevoir de tels messages.

Bien que la loi française autorise l’envoi de messages aux personnes ayant rempli un formulaire contenant des données personnelles les concernant et ayant explicitement autorisé la revente ou la location de tout ou partie de ces données à des tiers (via «opt-in» ou «opt-out»), le Client reconnaît comprendre que ces méthodes de récolte d’adresses sont la plupart du temps abusives et que l’envoi de messages à des personnes dont les adresses auraient été récoltées via ces procédés pourrait fortement importuner les destinataires finaux.
Aussi, le Client s’interdit formellement d’importer, dans sa base de données d’abonnés, tout fichier, de provenance légale ou non, concernant des personnes n’ayant pas directement demandé à y paraître.
La Société IROQUOIS se veut diffuseur de contenu et demande au Client de n’expédier en aucun cas de campagnes promotionnelles à ses abonnés via les services de la société IROQUOIS si chacun d’entre eux n’a pas fait la demande expresse de recevoir de tels messages.

ATTENTION :
La présence d’un lien de désinscription ne permet aucune modification d’interprétation des présents engagements.

Article 3- Résiliation d’abonnement
En accord avec les recommandations de la CNIL et dans l’esprit de la loi, le Client se doit, lors de chacun de ses envois, de proposer au moins une méthode de désinscription à ses abonnés. La société IROQUOIS propose l’insertion d’un lien de résiliation d’abonnement en fin de chaque message envoyé. En tant que prestataire technique, la société IROQUOIS garantit à l’abonné final que son adresse a été supprimée de la base de données du Client, et pourra en notifier le Client qui devra, conformément à la loi, en tenir compte lors de ses prochains envois.

Article 4- Droits de la société IROQUOIS
Tout utilisateur des services de la société IROQUOIS est soumis à un contrôle d’activité effectué par les logiciels de notre société.
La société IROQUOIS se réserve le droit, sans obligation de délai, d’accepter ou refuser, arbitrairement, l’expédition d’un message.
De manière plus générale et à tout moment, la société IROQUOIS peut arrêter un envoi en cours et empêcher l’accès au Client à l’administration de son compte, et ce, sans aucun préavis, si le respect de la présente Charte peut être mis en doute.
De plus, la société IROQUOIS peut exiger, avant d’effectuer un envoi pour le compte de son Client, une preuve de l’identité que celui-ci aura déclaré lors de son inscription. Une preuve de l’origine de chacun des abonnés pourra également être exigée si la provenance de la base de données semble douteuse. En l’absence de ces preuves, le message ne sera pas envoyé et l’accès aux services de la société IROQUOIS sera définitivement interdit au Client.
Il est entendu que cette décision ne peut être prise que dans un but préventif. Aussi, quel que soit le préjudice porté par l’interruption de service, le Client ne pourra tenir la société IROQUOIS pour responsable.
En effet, le Client s’engage à conserver une copie de sauvegarde de ses bases de données et entend que la société IROQUOIS peut, sans aucun préavis ni confirmation, supprimer définitivement de ses serveurs les bases du Client.

Article 5- Préjudice et dédommagement
Il est entendu que l’expédition de messages dont le contenu ou la liste des destinataires ne respecterait pas la présente charte serait immédiatement perçue par les abonnés finaux comme un spam car il importunerait les destinataires finaux.
Il est également entendu que tout message expédié par l’un des services IROQUOIS présente un ou plusieurs signes permettant d’identifier la société IROQUOIS comme expéditeur direct du message. Aussi, si le Client ne respecte pas les présentes conditions, il comprend créer un important préjudice à la marque déposée IROQUOIS, qui pourrait, par sa faute, être associé par la communauté du réseau Internet comme relayeur de spam.
Le non-respect de ces conditions peut être prouvé par la réception de plaintes émanant de plusieurs destinataires finaux. Ces plaintes peuvent être expédiées directement par ces destinataires ou relayées par différents organismes, tels la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Si la société IROQUOIS est en mesure de prouver que la présente Charte n’a pas été respectée par le Client, elle pourra exiger le règlement immédiat de la somme forfaitaire de 20.000 (vingt mille) Euros au titre de dommages et intérêts.